Un volontaire, c'est quoi ?

Faire du volontariat 

Etre volontaire, c’est mettre ton énergie au service d’une cause qui te tient à cœur, de rendre service à autrui... Tu n’en retireras pas de bénéfice financier, la richesse d’un tel investissement se situe sur le plan humain et au niveau des compétences que tu peux acquérir. 

Un volontaire, c’est quoi ?

C’est une personne âgée de 16 ans minimum qui s’engage dans une activité :
  • sans rétribution et obligation ;
  • au bénéfice des autres (pas de profit personnel) ;
  • dans une organisation comme, par exemple une ASBL ;
  • différente de celle d’un travailleur de l’organisation.

Dois-je faire des démarches pour être volontaire  ?

Cela dépend de ta situation, tu peux consulter le tableau ci-dessous pour connaitre les démarches éventuelles à entreprendre.

 
Tu es... ​Formalité
​Salarié ​Aucune
​Fonctionnaire ​Demande d'autorisation au supérieur
​Enseignant ​Demande d'autorisation à la direction
​Demandeur d'emploi ​Obligation d'avertir l'ONEM
​Travailleur en pause-carrière ​Obligation d'avertir l'ONEM
​Demandeur d'emploi à temps partiel ​Obligation d'avertir l'ONEM
​En stage d'attente et ne perçoit pas d'argent ​Aucune
​En incapacité de travail avec l'argent versé par la mutuelle ​Demande d'autorisation au médecin conseil
​Victime de maladie professionnelle ou d'accident de travail ​Aucune
​Jeunes (étudiants...) ​Aucune
​Indépendant ​Aucune, mais l'activité ne peut pas être la même
​Indépendant en invalidité ​Demander l'autorisation
​Bénéficiaire du revenu d'intégration du CPAS ​Informer le responsable de ton dossier au CPAS

​Zoom sur la demande à l’ONEM 

Pour faire une demande, tu dois compléter le formulaire C45F. Une fois que tu as effectué l’envoi, tu peux commencer l’activité volontaire. Si tu ne reçois pas de réponse dans les deux semaines, tu peux considérer que l’activité est autorisée. Si tu reçois une réponse négative ou des restrictions, tu devras adapter ou cesser ton activité.

Vais-je avoir un contrat ?

Lorsque tu es volontaire, tu ne reçois pas un contrat de travail. Il n’y a pas d’obligation de résultat, tu t’engages à faire de ton mieux. Par contre, certaines organisations te donneront une convention. 
Souvent, tu y retrouveras les informations que l’organisation est obligée de te communiquer :

 
l’identité duresponsable et les buts de l’organisation
- les contrats d’assurance qui te couvrent
- les conditions de remboursement de tes frais
- les informations relatives à un éventuel secret professionnel

 

Suis-je assuré lors je fais des activités bénévoles ?

L’organisation est responsable des dommages que tu pourrais causer à d’autres personnes, organisations… Elle est donc obligée de souscrire une assurance pour ces situations.

 
Par contre, les organisations sont libres de choisir si elle te couvre au cas où tu te blesse, fait un accident de voiture… Pour ces cas, renseigne-toi auprès de l’organisation avec laquelle tu choisis de t’engager.

 

Quels remboursement pour mes frais ? 

Le volontariat est un acte gratuit. Cependant, les ASBL peuvent te rembourser certains frais. 

 
Tu peux recevoir :
  • ​des frais réels : tu gardes les preuves (tickets) de l’argent que tu as avancé pour exercer ton activité afin de te faire rembourser
  • un forfait par journée prestée
Attention, lors de la même année, tu ne peux recevoir qu’un seul type de remboursement. Pas question, par exemple, de mixer les forfaits remboursés par l’ASBL A et les frais réels proposés par l’ASBL B.

 

Zoom sur les conditions de remboursement par forfait

Pour le défraiement par forfait, il faut respecter certains plafonds pour que ton activité reste considérée comme du volontariat.

 
Tu dois :
  • ne pas dépasser certains plafonds : 33,36 €/jour et 1334,55 €/an
  • ne pas dépasser 2000 km de frais de déplacement par année ce qui correspond à 692 €/an.
Attention, si tu dépasses un des plafonds, légalement, tu ne seras plus volontaire. Tes défraiements seront considérés comme un salaire. Tu devras alors payer des impôts et ta cotisation ONSS l’année d’après. 

 
Voici un tableau pour t'aider. Complète-le avec toutes tes prestations. Il te préviendra quand tu es proche (attention) ou que tu atteins le plafond (stop).

Tableau de gestion de tes défraiements​

Pour toute question complémentaire, n'hésite pas à joindre la Plateforme francophone du Volontariat.​