• des prestations sont fournies au public, moyennant paiement ou non
• des malades ou des personnes âgées sont accueillis et soignés
• des soins de santé sont dispensés
• des enfants ou des jeunes en âge scolaire sont accueillis, logés et soignés
• l’enseignement et/ou la formation professionnelle sont dispensés
• des spectacles sont donnés
• des expositions sont organisées
• des sports sont pratiqués.
Des espaces clairement délimités peuvent être réservés aux fumeurs.
Depuis le 01.01.2005, il est strictement interdit de fumer dans les transports publics : pauvres navetteurs fumeurs !
2. Tabagisme sur le lieu de travail
Au 01.01.2006, tous les lieux de travail doivent être devenus « non fumeurs». Un «lieu de travail» peut être un espace intérieur ou tout autre espace clos où les employés effectuent leurs tâches.
Cela comprend les corridors, halls, escaliers, ascenseurs, cafétérias ou toilettes qui communiquent avec le lieu de travail ou tout autre aire commune que fréquentent les employés dans le cadre de leur travail. Dans certains cas, l’interdiction de fumer vaut aussi dans les véhicules de l’entreprise.
L’article 5 de l’AR relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac stipule que le seul endroit où il sera encore permis de fumer à l’intérieur de l’entreprise sera un local spécialement aménagé pour les fumeurs. Ce local doit être efficacement ventilé.
3. Les avertissements sanitaires
La directive du 13 novembre 1989, entrée en vigueur en 1992, prévoit que doit être imprimé sur le paquet de cigarettes :
• Sur la tranche latérale, la teneur en goudron et en nicotine
• Sur la face la plus visible, l’avertissement «nuit gravement à la santé»
• Sur l’autre grande surface, des avertissements spécifiques alternants : «fumer provoque le cancer», «fumer provoque des maladies cardio-vasculaires et pulmonaires», «femmes enceintes : fumer nuit à la santé de votre enfant», «pour être en bonne santé, ne fumez pas».
En mai 2007 au plus tard, des photos pour illustrer les dégâts du tabagisme sur la santé apparaîtront également sur les paquets de cigarettes.
4. La protection des jeunes
Une loi interdit la vente de tabac aux moins de 16 ans.
Des modifications techniques sont également prévues sur les distributeurs automatiques de produits de tabac afin de les rendre inutilisables par les jeunes de moins de 16 ans (jetons, cartes magnétiques…)
EN EUROPE :
D’ après l’AFP (Agence France Presse), en janvier 2005, tous les pays européens ont pris des dispositions anti-tabac en réglementant la consommation dans les lieux publics ou entreprises à l’exception pour l’instant de l’Allemagne et de la Grande Bretagne.
DANS LE MONDE :
Convention de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) réglementant l’usage du tabac:
Le 21 mai 2003, les 192 états membres de l’OMS ont adopté à l’unanimité la convention pour la lutte anti-tabac, le premier traité de santé publique.
Le traité demande aux pays d’imposer des restrictions sur la publicité en faveur des produits du tabac, le parrainage et la promotion ; d’imposer de nouveaux conditionnements et étiquetages ; de contrôler l’air ambiant à l’intérieur des locaux et de renforcer la législation pour réprimer la contrebande.
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