La "loi cannabis" qui avait enfin été votée en mai 2003, a finalement été cassée (en partie) le 20 octobre 2004. La Cour d'Arbitrage a estimé que les concepts de nuisances publiques et d'usage personnel étaient trop ambigus.
Même topo pour l'usage problématique qui créait une " insécurité juridique " pour les citoyens. Pour bien faire, le policier aurait du avoir les compétences d'un psychologue, d'un médecin et d'une assistante sociale (rien que ça ma p'tite dame) ! On peut toujours rêver…
Depuis le mois de février 2005, une nouvelle directive (ou circulaire, c'est vert choux) fixe des règles pour les fumeurs de cannabis et botanistes en herbe.
Alors, qu'en est-il au juste au jour d'aujourd'hui comme ne le dirait probablement pas ton prof de grammaire française ?
Peut-on fumer du cannabis (dans un commissariat)?
Peut-on en cultiver (dans les parcs municipaux)?
Peut-on en acheter (dans les grandes surfaces)?
Peut-on en vendre (à la criée, sur le trottoir)?
Essayons d'y voir un peu plus clair dans cette nouvelle réglementation…
Pour tenter de s'y retrouver, petit résumé de l'évolution de la politique en matière de drogues en Belgique, depuis « la nuit des temps» jusqu’à ces dernières années:
Février 1921 : Première loi sur les drogues.
Juillet 1975 puis juillet 1994 : Modifications importantes de la loi de 1921.
Novembre 1995: Le débat de la dépénalisation de la drogue est lancé.
Juin 1997 : Un groupe de travail à la Chambre tente de définir le phénomène de la toxicomanie.
Mai 1998: Une circulaire impose aux tribunaux d'accorder "la plus basse des priorités" pour détention de cannabis à usage privé.
Mars 1999 : Loi qui pénalise les conducteurs ayant consommé des drogues illégales.
Janvier 2001: Dans l'accord gouvernemental, une note politique concernant les drogues est adoptée. L'idée est de diminuer les sanctions pour la détention de cannabis pour usage personnel.
Mai 2003 : Vote de la "loi cannabis" (appliquée en juin). Directive et arrêté royal qui font une différence entre l'usage personnel du cannabis et les autres drogues.
Octobre 2004 : Annulation de certaines dispositions de la "loi cannabis".
Février 2005 : Nouvelle directive pour la détention de cannabis qui doit combler le "vide juridique" suite à la décision d'octobre 2004. Dans les lignes qui suivent, on te propose de te pencher sur la situation juridique actuelle (mars 2006) en Belgique…
Cela fait longtemps que le secteur de la promotion de la santé réclame des autorités un message plus clair en matière de cannabis. Il faut dire qu'après les multiples changements législatifs, les enseignants, animateurs de mouvements de jeunesse, éducateurs, parents… en perdaient leur latin. Toi pas ?
Depuis février 2005, il existe de nouvelles règles pour la détention de cannabis en Belgique. Malheureusement, le "flou" juridique n'est pas encore dissipé. Petite remarque qui a toute son importance : une directive est un texte par lequel le/la ministre de la justice propose une "manière de faire", une ligne de conduite aux procureurs. (Tentative d') explications…
La nouvelle directive rappelle qu'il est - toujours et totalement - interdit pour tout le monde d'avoir du cannabis sur soi.
Une différence existe entre ce qui se passe pour un mineur qui détient du cannabis et une personne majeure.
Quand un policier arrête un mineur avec du cannabis, il rédige un procès-verbal. Ce document est transmis au procureur du Roi qui décide ou non de poursuivre le jeune fumeur en herbe. Lorsqu'un policier arrête un consommateur majeur possédant au maximum 3 grammes de cannabis ou un plan femelle, il dresse un PV "simplifié" (sauf exceptions !). L'agent en uniforme ne confisque pas la drogue… sauf si le fumeur en manifeste le désir (original, non ?!).
Eh là, pas si vite ! Même si tu es majeur, abstiens-toi de recracher la fumée de tes joints aux visages de tous les flics que tu rencontres avec un sourire béat.
Détenir du cannabis reste une infraction pénale. Ah bon ? Ben oui !
T'énerve pas, on va tenter d'éclairer un peu ton pauvre esprit qui s'y perd.
Revenons aux exceptions où la loi (et donc des poursuites judiciaires) s'applique(nt).
Tout d'abord en cas de "troubles à l'ordre public", par exemple la consommation dans une école et ses environs, dans une institution de jeunesse ou dans une prison. Ensuite, les petits malins qui se font remarquer avec du cannabis dans un lieu public… c'est "crac dedans" ! (petit conseil de la rédaction : évite les dreadlocks !).
La directive parle ici de "signe ostentatoire". Tu attends certainement qu'on t'explique ce que ça veut dire ostentatoire… mais on n'en sait pas beaucoup plus que toi. Ca concerne quelqu'un qui veut montrer ce qu'il fait ou se faire remarquer. Vous avez dit vague et large ?!
Et les exceptions ne s'arrêtent pas là… A l'occasion d'un rassemblement de masse tel qu'un concert, un festival…, chaque procureur peut diffuser une directive particulière (si la situation le justifie). Pour être complet, il faut également rappeler qu'il existe des circonstances aggravantes, qui sont prévues dans la loi de 1921 (par exemple l'implication de mineurs).
Il reste donc quelques zones d'ombres (et pas des moindres)...
- Pour les lieux fréquentés par les jeunes, lesquels sont considérés comme proches de l'école (à 10 mètres, 100 mètres ou à 1 km ?) ?
- Le terme "ostentatoire" est fort subjectif car tout dépend du jugement et de l'interprétation du policier
- La directive a supprimé la notion ambiguë de "nuisances publiques" pour introduire un concept (tout aussi) flou de "troubles à l'ordre public".
- Va-t-on poursuivre une personne qui cultive une plante de cannabis, la fait sécher et récolte plus de 3 grammes ?
Malgré quelques clarifications, la nouvelle directive présente donc encore plusieurs lacunes. Le procureur général de Liège affirme que le texte n'envoie pas de signal clair aux jeunes : "Un adolescent de 17 ans ne fait pas la différence entre le joint qu'il fume et celui de son copain de 20 ans".
Il estime que tôt ou tard, il sera nécessaire de concevoir une loi qui fixe un cadre précis. Les associations spécialisées comme Infor Drogues et Prospective Jeunesse adoptent la même position et pensent que cette directive ne s'attaque pas au problème de fond. Ces associations constatent que la loi de 1921 - vielle loi qui est redevenue la loi de référence! - ne correspond plus à notre "société qui a profondément évolué".
Le PV "simplifié" a été créé en 1998, mais il semble qu'à l'époque, les policiers ne l'appliquaient pas… Il faut donc espérer que le système fera ses preuves cette fois-ci. La tendance qui se dessine aujourd'hui est qu'un usager majeur de cannabis s'en sortira avec un PV "simplifié", mais qu'ensuite, il risquerait bien d'avoir des problèmes. En clair : "Tu peux le faire une fois, mais après tu seras puni !" Le chemin est encore long avant que le législateur harmonise les pratiques des arrondissements judiciaires et exclue les convictions personnelles de l'agent. Tout au plus peut-on dire qu'on va dans la bonne direction…
Petit rappel (pas tout à fait inutile) : tout procès verbal - même simplifié - implique une infraction (qui est dans notre cas pénale). Par la nouvelle directive, le gouvernement insiste donc sur ce concept. Un fumeur de joint majeur qui "se ramasse" un PV simplifié ne devrait en principe pas être poursuivi pénalement. Ca, c'est pour la théorie, car il existe toujours des exceptions ! Un majeur en a fait les frais en octobre 2003 quand il a été poursuivi par le tribunal correctionnel de Namur parce qu'il détenait… un gramme de cannabis. Le fumeur a finalement été acquitté.
Et voilà! On y voit beaucoup plus clair maintenant? Absolument pas? Normal, (presque) personne n'y comprend (presque) rien!
Si cette réglementation de février 2005 manque parfois de clarté, au moins une chose est sûre et certaine : pour les mineurs d'âge, rien ne change. C'est sans doute l'élément le plus important à savoir à l'heure où certains "rebelles" de 16 ans sont persuadés qu'ils peuvent impunément allumer leur "spliff" à la récré de 10h. Les mineurs surpris en possession de cannabis auront donc droit à un magnifique procès-verbal.
Cela implique qu'un juge de la jeunesse prendra toutes les mesures qu'il jugera nécessaires. En plus, il est certain, à moins de tomber sur l'agent 212, que tes parents seront avertis de ta détention de marijuana; les chances sont minces pour qu'ils t'embrassent d'admiration en apprenant la bonne nouvelle.
Ce qui se passe réellement lors d'une interpellation est en vérité fort variable, cela dépend de plusieurs paramètres à savoir si le policier qui t'interpelle est en forme, ce qu'il a mangé au petit déjeuner, si tu as une bonne tête, si tu es propre sur toi et bien peigné(e).
Plus sérieusement, sache qu'un policier "monsieur" n'a pas le droit de fouiller des filles et qu'un policier "madame" ne peut pas fouiller les mecs. Si la détention d'un petit "paqu's" d'herbe ne doit pas t'envoyer au bagne jusqu'à la fin de tes jours, la vente, quant à elle, peut t'attirer de très gros ennuis, surtout si d'autres mineurs d'âge sont impliqués.
L'importation, la production, le transport et la détention d'une quantité de cannabis n'étant pas destinée à la consommation personnelle sont toujours punis. Et qu'en est-il si une personne entre en Belgique avec moins de 3 grammes de cannabis ? La directive reste "muette" à ce sujet… peut être parce que les avis sont partagés. Certains n'y voient pas d'inconvénient à condition que la drogue soit à usage personnel, d'autres affirment qu'un tel passage de frontière veut dire trafic.
Depuis avril 1999, une loi interdit la conduite de véhicule "sous cannabis". Les usagers de la route sont contrôlés, non plus seulement pour l'alcool mais aussi pour les drogues illégales. Si des vastes débats ont lieu autour de la législation sur le cannabis, cette loi sur la sécurité routière "fait l'unanimité". Les contrôles se font en trois étapes:
- Vérification par les services de police s'il y a des signes extérieurs d'usage de drogue (yeux rouges, équilibre, pupilles dilatées, difficultés pour s'exprimer...).
- Si des signes d'usage de drogues sont remarqués, un prélèvement d'urine sera effectué.
- Si le test d'urine est positif, une prise de sang est réalisée.
- Si la prise de sang est positive, une dissection du cerveau et des poumons sera réalisée sans anesthésie; si l'usager s'insurge, on l'achève sur-le-champ (ça, c'était pour rire !).
Sérieusement, les sanctions prévues en cas de conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, dont le cannabis, sont assez sévères, juge par toi-même: une peine de prison d'une durée de 1 mois à 2 ans (si récidive) ou une amende comprise entre 1.100 € et 11.000 €.
En cas de récidive dans les trois ans, les peines passent du simple au double avec en bonus le retrait du permis pour une durée allant jusqu'à 5 ans! Normal que ce soit sévère : pas question de conduire quand ton cerveau est "sous influence" ! Comme avec l’alcool et les médicaments psychotropes !