Cannabis, que dit la loi ?

 « 3 grammes, on ne risque rien ? »

La loi belge est claire : le cannabis est une substance 100 % illégale dans notre pays. Cependant, depuis 2003, les policiers avaient reçu comme instruction de considérer la consommation et la détention de cannabis comme un délit de la plus faible importance à certaines conditions :
 

- La personne concernée est majeure.
- Elle détient un maximum de 3 grammes sur elle ou un seul plant de cannabis.
- Il n’y a pas d’intention de vendre le produit.
- La consommation ne se fait pas de manière ostentatoire (elle ne cherche pas à montrer qu’elle fume).
- Les faits se déroulent en l’absence de mineurs.
- Les faits n’ont pas lieu à proximité d’un lieu fréquenté par des mineurs (école, centre sportif, parc…).

Si ces conditions étaient réunies, alors le policier faisait ce qui s’appelle un PV simplifié. Il était présenté à un juge, mais ne donnait lieu à des poursuites qu’en cas de récidive ou si la personne était connue de la justice pour d’autres faits. Certains policiers saisissaient le cannabis, d’autres non… Cependant, depuis octobre 2014, le gouvernement Michel a fait part de sa volonté d'appliquer la tolérance zéro en matière de détention de stupéfiant. En clair, il s'agit d'un retour en arrière, car il sera désormais donné comme instruction aux parquets d'être moins tolérants en la matière ! Concrètement, être pris en train de fumer en rue ne sera plus considéré comme un délit sans importance et sera désormais punissable !

Un mineur d'âge (moins de 18 ans) est soumis à des règles différentes : si un mineur est surpris en possession de cannabis, le policier dressera un procès-verbal et les parents seront mis au courant. Il saisira également le cannabis.

La vente et le trafic de drogues sont complètement interdits en Belgique.
 

Pas de Marie-Jeanne au volant

(sauf si c’est le nom de votre sœur et qu’elle a le permis…).

La consommation de cannabis dans une situation à risque, comme par exemple au volant, est passible de poursuites pénales plus graves.  Avant, tester la prise de drogues chez les conducteurs était complexe, depuis octobre 2010, ce n’est plus le cas. tu "craches" sur le test « drug white 5+ » et les policiers savent en quelques minutes si tu as pris du cannabis, et ce avec une fiabilité de 89 % (ça augmente à 100 % avec les tests de confirmation en labo).

Ce test permet également de détecter d’autres drogues comme les amphétamines (speed), la méthamphétamine, la morphine, l’héroïne, la codéine, la cocaïne, le crack et le free base.

Si tu es sous l’emprise de drogue, c’est tolérance 0. Le policier peut te confisquer directement ton permis pour une période de 12 heures et, avec une décision du procureur du roi, pour une durée de 15 jours renouvelables. La conduite sous l’influence de drogues fait toujours l’objet de poursuites par le tribunal de police. La peine que peut t'infliger le juge de police pour une première infraction est la suivante :

• amende comprise entre €1.100 et €11.000 ;
• retrait de ton permis de conduire compris entre 8 jours et 5 ans ;
• si tu as ton permis de conduire B depuis moins de deux ans, tu devras repasser l’examen théorique et/ou pratique avec succès pour récupérer ton permis.
 
En cas de récidive, ces peines seront bien sûr beaucoup plus lourdes.